Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Danube Palace, association loi 1901 non soumise à la TVA (article 261-7-1° du Code Générale des Impôts), dont le siège social est situé au 4 rue de la Solidarité – 75019 Paris, enregistrée au SIREN sous le numéro 444 128 581 00030, ci-après dénommée “l’association”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association. L’association se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’association. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies aussi les plus fidèles possible. Toutefois, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site est indiqué sont des prix nets en euros (€). L’association se réserve la possibilité modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront calculés lors de la validation de la commande, pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Andorre et Monaco, pour des livraisons dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements, effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) “3D Secure” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. L’acheteur pourra consulter et imprimer la facture correspondant à ses achats sur son compte utilisateur (créé sur le site de l’association lors de la commande et pour lequel des identifiants de connexion lui sont adressés par email).

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Voici les tarifs d’expédition appliqués aux commandes en ligne

Jusqu’à 0,25kg 4,90€
Jusqu’à 0,50kg 6,10€
Jusqu’à 0,75kg 6,90€
Jusqu’à 1kg 7,50€
Jusqu’à 2kg 8,50€
Jusqu’à 5kg 12,50€
Jusqu’à 10kg 18,50€
Jusqu’à 30kg 26,50€

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.  Le client sera remboursé de ses frais de retour (en plus). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Danube Palace, 4, rue de la Solidarité – 75019 Paris, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’association sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.

Archivage – Preuve

L’association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’association seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Vous pouvez également consulter les mentions légales du site web de Le Danube Palace et l’utilisation des données personnelles recueillies lors du traitement informatique des commandes en ligne.